Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 26/10/2023

En utilisant le Site et ses services, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGV. Lorsque cela est demandé à l’Acheteur, le défaut d’acceptation des CGV empêchera l’Acheteur d’accéder à la totalité du Site et des Services.

Dans le cadre des présentes CGV, la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des produits est dénommé « l’Acheteur ». Le site Maison Magma est dénommé « le Site » et Maud Magnani, « le Vendeur ».

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièce de décoration d’intérieur, meubles, bougies, tableaux.

Toute acceptation du devis (uniquement pour la personnalisation) et toute validation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros € et calculés toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
Les frais de livraison sont offerts en Mondial Relay en France métropolitaine à partir de soixante (60) euros d’achat.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

L’Acheteur peut passer commande sur le Site et doit effectuer son règlement uniquement en euros € par Carte Bancaire, Carte Bleue Nationale, Visa, Mastercard (pour l’achat de pièces d’intérieur et de bougies) et en virement bancaire (pour l’achat de tableaux et de mobilier).
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme suivante : Stripe.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le Vendeur du présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Pour toutes informations légales sur les conditions de Stripe : https://stripe.com/fr-us/legal/consumer.
Les délais de livraison définis à l’article ci-dessus ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Clause n° 4 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente Clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’Acheteur à compter de la livraison des produits. À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Commandes

6.1 Commandes de pièces d’intérieur et bougies
L’Acheteur a la possibilité de passer une commande à partir du catalogue en ligne du Site et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. L’Acheteur doit cliquer sur une case pour accepter les présentes CGV pour que sa commande soit prise en compte.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique;
et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix;

Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur.

Lors de chaque passation de commande, lorsque l’Acheteur valide la commande, il accepte la politique de confidentialité.

6.2 Commandes de tableaux texturés et de mobilier

Pour l’achat de tableaux texturés et de mobilier présents sur le site et non personnalisé, l’Acheteur devra envoyer un formulaire de contact et communiquer les informations suivantes : la taille et le modèle souhaité, le nom et prénom de l’Acheteur, son adresse de livraison et numéro de téléphone.

Le paiement sera effectué uniquement sur virement bancaire. L’envoi de la marchandise sera effectué uniquement quand le montant de la transaction sera réceptionné sur le compte bancaire du Vendeur. Après quoi le Vendeur effectuera l’envoi de la marchandise.

6.3 Commandes personnalisées

Dans le cas de commandes personnalisées, le Vendeur proposera un devis que l’Acheteur devra retourner signé, la signature de ce devis entraîne l’acceptation des présentes CGV. Une fois le devis signé, l’Acheteur devra régler par virement bancaire sa commande. L’envoi de la marchandise sera effectué dès le montant de la transaction reçu par le Vendeur.

6.4 Commandes pour évènements

6.5 Réservations pour ateliers à domicile

Pour toute réservation d’un atelier à domicile, l’Acheteur devra remplir le formulaire de réservation en saisissant son nom, prénom, téléphone, adresse mail, le code postal, le nombre de participants, le créneau horaire et la date souhaitée pour l’atelier. Le Vendeur enverra alors à l’Acheteur la Fiche de Réservation d’Atelier pré-remplie que l’Acheteur devra retourner signée. La signature de cette fiche entraîne l’acceptation des présentes CGV par l’Acheteur. Une fois le document réceptionné par le Vendeur, le créneau de l’atelier est validé. L’Acheteur devra impérativement régler par virement bancaire sa réservation avant la date de l’atelier. L’atelier ne peut avoir lieu si le Vendeur n’a pas reçu à temps le montant de la transaction par l’Acheteur.

L’Acheteur a la possibilité de se faire rembourser ou de changer la date de son atelier à domicile sous réserve que l’Acheteur ait prévenu le Vendeur 14 jours avant la date de l’atelier, à l’adresse suivante : contact@maisonmagma.com. S’il reste moins de 14 jours avant l’atelier réservé, le Vendeur ne pourra ni rembourser, ni déplacer l’atelier à une autre date.

6.6 Réservations pour ateliers en boutique

Pour toute réservation d’un atelier en boutique, l’Acheteur devra le réserver et le payer via le Site.

L’Acheteur a la possibilité d’annuler ou de reporter un atelier. Dans ce cas, il devra contacter le Vendeur au moins 14 jours avant la date de l’atelier à l’adresse suivante : contact@maisonmagma.com.
Un remboursement intégral ou une nouvelle date lui sera alors proposé.

Dans les 14 jours avant la date de l’atelier, il ne sera plus possible d’annuler ou de reporter l’atelier. Il n’y aura pas de remboursement possible. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un atelier s’il n’y a pas suffisamment de participants. Nombre minimum de participants pour un atelier : 3 personnes.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal pour la France, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

livraison en point relais par MONDIAL RELAY : 3 jours ouvrés,
livraison à domicile par COLISSIMO : 2 jours ouvrés,

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au Vendeur. Un nouveau colis lui sera préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour ou de preuves à l’appui envoyées pour justifier l’état de la marchandise.

La livraison en France en Mondial Relay est offerte dès 60€ d’achat sur le site.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy, 19 Av. du Parmelan, 74000 Annecy.

Clause n° 10 : Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif et de résilier ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession de la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, télécopie ou courrier électronique de type e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si l’Acheteur résilie le présent contrat, le Vendeur s’engage à rembourser tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que propose le Vendeur (Mondial Relay)), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de résilier le présent contrat.

Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement sera le RIB transmis par l’Acheteur.

L’Acheteur doit retourner les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où l’Acheteur communique au Vendeur la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si l’Acheteur retourne les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à ce que la marchandise soit reçue en retour et que son état soit validé par le Vendeur.

En cas de rétractation de l’Acheteur, les frais directs de renvoi des marchandises sont supportés par l’Acheteur.

En cas de défaut sur le produit, les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Vendeur.

L’Acheteur est l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés, notamment les commandes personnalisées. Le Vendeur le fera savoir à l’Acheteur si cela s’applique au cas particulier.

Clause n° 11 : Violations des présentes Conditions Générales

Sans préjudice des autres droits du Vendeur en vertu des présentes conditions générales, si l’ Acheteur viole les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, le Vendeur peut prendre les mesures jugées appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de l’accès à l’Acheteur au Site, la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur pour lui demander de bloquer son accès au Site et/ou engager une action en justice contre l’Acheteur.

Clause n° 12 : Garantie et responsabilité

L’Acheteur s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le Site www.maisonmagma.com pour l’utilisation des produits et plus particulièrement l’utilisation des bougies.
Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir l’Acheteur en cas de non-respect de ces précautions d’usage.

Le Vendeur ne pourra également en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur des produits vendus sur le site (pièces d’intérieur, tableaux, bougies, meubles).

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure.

A) Garanties légales de conformité

Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Le bien est considéré comme conforme au contrat en vertu de l’article L217-5 du Code de la consommation :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par l’Acheteur et le Vendeur ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

L’ Acheteur :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en vertu de l’article L217-12 du Code de la Consommation,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasions.

B) Garantie contre les vices cachés

Les garanties des vices cachés sont énoncées dans Le code civil français et prévoient ce qui suit :

En vertu de l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

L’Article 1648 du Code Civil dispose que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

C) Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Clause n° 13 : Traitement des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur pour le traitement des commandes réalisées.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Typologie des données collectées :
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Maison Magma sont celles que l’Acheteur transmet volontairement à Maison Magma et concernent, a minima, le nom et le prénom du contact de l’Acheteur, l’adresse de l’Acheteur, un mail et un numéro de téléphone.

Finalités de la collecte des données personnelles :
Les données collectées sont nécessaires à la gestion et livraisons des commandes, à l’authentification des paiements.

Transmission des données à des tiers :
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Maison Magma s’engage à ne pas transmettre ses données à d’autres tiers que ceux visés ci-dessus et à ne pas les transférer hors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données personnelles :
Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

A tout le moins, les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf durée plus longue résultant d’obligations légales.

Droit d’accès et de rectification :
L’Acheteur est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par SADEV et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Conformément au Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’Acheteur peut ainsi exercer ses droits et obtenir plus d’information en s’adressant à Maison Magma à l’adresse suivante : contact@maisonmagma.com.