Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Applicables à compter du 26/10/2023
En utilisant le Site et ses services, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGU. Lorsque cela est demandé à l’Acheteur, le défaut d’acceptation des CGU empêchera l’Acheteur d’accéder à la totalité du Site et des Services.
Dans le cadre des présentes CGU, la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des produits est dénommé « l’Acheteur ». Le site Maison Magma est dénommé « le Site » et Maud Magnani, « le Vendeur ».
Clause n° 1 : Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Elle informera chaque Acheteur par courrier électroniques de toutes modifications des présentes CGU. Dans le cas où l’Acheteur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de cesser son utilisation du Site et le cas échéant de résilier les services. A défaut de résiliation, les nouvelles CGU seront dès lors applicables à compter de la prochaine utilisation du Site et/ou des Services suivant la prise d’effet des nouvelles CGU.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation du Vendeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Clause n° 2 : Édition du site Internet
Le site Maison Magma, accessible à l’adresse www.maisonmagma.com est édité par Maud Magnani, statut EI, dont le domicile est situé au 24 rue du Grand Essert, 74940 Annecy (contact@maisonmagma.com).
Immatriculation RCS : 980121511 RCS ANNECY.
Clause n° 3 : Rédaction du site Internet
Directeur de la publication : Maud Magnani
Contact : contact@maisonmagma.com
Clause n° 4 : Rédaction des CGUV
Directeur de la rédaction : Maud Magnani
Contact : contact@maisonmagma.com
Clause n° 5 : Hébergeur du site Internet
Le Site www.maisonmagma.com est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Clause n° 6 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, tous les contenus du site (textes, images, photographies, illustrations, graphique, vidéos) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Maison Magma est une marque déposée par le Vendeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Clause n° 7 : Le Site
Le Site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Vendeur décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Ne sont pas garantis :
- que ce Site ou les produits répondront aux besoins de l’Acheteur ;
- que ce Site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- que la qualité de tout produit acheté ou obtenu par l’Acheteur par l’intermédiaire de ce Site répondra aux attentes de l’acheteur.
Rien sur le Site ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit.
Clause n° 8 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du Vendeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Clause n° 9 : Confidentialité
Pour accéder au Site www.maisonmagma.com et/ou aux services, il peut être demandé de fournir certaines informations concernant l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription. L’Acheteur accepte que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.
Les données personnelles de l’Acheteur sont prises au sérieux, le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs/ Acheteurs. L’adresse e-mail de l’Acheteur ne sera pas utilisée pour du courrier non sollicité. Les e-mails envoyés par le Vendeur sont uniquement liés à la fourniture/commande de produits convenus.
Clause n° 10 : Traitement des données du formulaire de contact
Les informations recueillies par le biais du formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux services concernés de Maison Magma et permettent de vous envoyer toute réponse à une demande via le formulaire de contact. La base légale du traitement de données est le consentement. Les données collectées sont conservées trois (3) ans après le dernier contact sous format informatique ou dix (10) ans après l’exécution du contrat sous format informatique et papier conformément à nos obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de confidentialité (https://maisonmagma.com/politique-de-confidentialite/) ou nous contacter à contact@maisonmagma.com.
Clause n° 11 : Espace client
Vos données personnelles seront utilisées pour créer votre espace client et nous permettre de rendre accessible sur votre espace client toutes les informations ainsi que les services qui y sont dédiés. Vos données personnelles seront collectées afin d’assurer la gestion de vos commandes.
La base légale du traitement de données est le consentement. Les données collectées sont conservées trois (3) ans après la dernière connexion sous format informatique ou dix (10) ans après l’exécution du contrat sous format informatique et papier, conformément à nos obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de confidentialité (https://maisonmagma.com/politique-de-confidentialite/) ou nous contacter à contact@maisonmagma.com.