Politique de confidentialité
Applicables à compter du 26/10/2023
Pour le site : www.maisonmagma.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente consultables sur le site www.maisonmagma.com.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Conformément au principe de minimisation, nous ne collections que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Le nom et prénom, l’e-mail, le téléphone, l’adresse postale, les mots de passe.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Créer un compte client
- Passer une commande
- Remplir le formulaire de contact / formulaire de réservation
| DONNEES COLLECTEES | RAISONS DE LA COLLECTE | FONDEMENT JURIDIQUE | DUREES DE CONSERVATION |
| CONSULTATION DU SITE INTERNET | |||
| IdentitéDonnées de connexionLocalisationInternet | Nous utilisons ces données afin de :- Vous permettre de procéder à votre inscription – Vous adresser nos devis (uniquement pour la personnalisation)- Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) | Consentement | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Vos données en tant que client sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| – Vous permettre d’accéder à votre compte en ligne- Vous permettre de modifier vos informations personnelles | Exécution du contrat | ||
| – Vous proposer des services personnalisés- Contrôler et améliorer notre site Internet- Sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude. | Intérêt légitime | ||
Concernant les informations de paiement, aucun détail de votre carte de paiement n’est stocké ou collecté. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Toutes les données de paiement sont stockées par la plateforme Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Les cookies. L’utilisation de cookies peut être refuser ou accepter par l’utilisateur par le biais des options proposés par son navigateur internet.
- La localisation et l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour naviguer sur le site.
Ces données sont conservées pour une durée de 13 mois, dans le but de vous fournir des services et de respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.maisonmagma.com est hébergé par :
[HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@maisonmagma.com.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 5 : MESURE DE SÉCURITÉ
Nous nous préoccupons de la sécurité des données personnelles et nous nous s’engageons à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, nous avons mis en place :
-Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
-Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice et de la police et de la gendarmerie.
Nous pouvons, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que notre prestataire informatique. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
Nous ne procédons et ne procèderons à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site maisonmagma.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.